Ouvrir un restaurant : la réglementation à respecter

Vous avez décidé d’ouvrir votre propre restaurant ? Certaines formalités d’ordre administratif font partie des étapes à franchir pour un tel projet. Parmi elles figure le respect de la réglementation, qui exige l’obtention d’un permis d’exploitation pour avoir une licence restaurant. Comme les boissons sont indissociables de la restauration, la détention d’une licence de débit de boissons est indispensable également.

Comment obtenir un permis d’exploitation ?

L’obtention d’un permis d’exploitation est obligatoire pour ouvrir ou reprendre un restaurant. Elle permet en outre de servir des boissons à la clientèle. Ce permis s’obtient en suivant une formation qui dure en tout 2 jours et demi. Payante, elle est obligatoire et informe le restaurateur sur :

• Ses obligations en tant que restaurateur
• Les droits qu’il détient
• Les devoirs envers le client pour ce qui est du respect de l’hygiène
• Les différentes préventions à prendre en compte liées à l’alcool
• Ses responsabilités civiles et pénales…

Une fois la formation achevée, vous obtenez un permis d’exploitation valable pour une durée de 10 ans. Peu importe l’endroit où vous avez choisi d’ouvrir votre établissement, ce permis est exigé. Ce genre de formation est dispensé par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Sur internet, vous trouverez les informations indispensables sur des sites comme Debits-de-boissons.com.

La licence de débit de boissons

L’obtention de la licence de débit de boissons s’adjoint au permis d’exploitation. Ce document demeure exigible pour tous les établissements qui distribuent des boissons alcoolisées, que la vente soit à titre principal ou accessoire. Tous les exploitants qui vendent sur place, comme c’est le cas pour un restaurant, ou à emporter, sont soumis à cette réglementation. Deux types de licences sont proposés généralement:

• Le premier est la licence de restaurant : elle concerne seulement les restaurants qui proposent les boissons alcoolisées comme accompagnement des repas.
• Le second est la licence de débit de boissons : elle est octroyée aux établissements qui commercialisent également des boissons alcoolisées en dehors des repas. C’est la licence que vous devez demander si vous projetez d’ouvrir un bar-restaurant.

Dans les deux cas, chaque licence permet de vendre des boissons alcoolisées à emporter. La licence de débit de boissons est classée dans deux catégories :

• Le groupe 3 s’applique aux exploitants qui vendent uniquement des boissons avec un taux d’alcool inférieur à 18 °C. Ce groupe est ouvert à ceux qui possèdent une licence III ou licence restreinte, une licence à emporter et à la petite licence restaurant.
• Le groupe 4 et 5 regroupe les alcools distillés, les rhums et autres types de boissons alcooliques. Ceux qui détiennent une licence IV ou grande licence, une licence à emporter et une licence restaurant ont la possibilité de vendre ces boissons.

La réglementation en matière d’hygiène

Lorsque vous ouvrez un restaurant, une déclaration doit être faite auprès de la Direction Départementale pour la Protections des Populations. La loi exige qu’au moins un effectif du restaurant soit formé aux règles d’hygiène alimentaire. Il est impératif de connaître les règles sur les denrées alimentaires et sur l’hygiène, ainsi que celles que doit respecter le personnel. Des formations existent pour connaître ces règles d’hygiène, comme la méthode HACCP, qui évalue les risques pour éviter les dangers liés aux produits alimentaires.