Démarrez votre entreprise en Belgique du bon pied en vous renseignant sur les obstacles potentiels et les réglementations belges pour les étrangers qui créent une entreprise en Belgique. Il y a plus d’un million de travailleurs indépendants en Belgique et une proportion croissante d’entre eux, notamment à Bruxelles, sont des étrangers.

Ce guide sur la création d’entreprise en Belgique comprend des informations sur :

  • La culture d’entreprise en Belgique
  • Qui peut créer une entreprise en Belgique ?
  • Les structures juridiques pour les entreprises en Belgique
  • Comment créer une entreprise en Belgique en tant qu’expatrié
  • Le démarrage d’une entreprise en ligne en Belgique
  • Les sociétés étrangères ouvrant une succursale ou une filiale en Belgique
  • La création d’une société à but non lucratif en Belgique
  • Gérer votre entreprise en Belgique
  • Les services bancaires en Belgique
  • La fiscalité des entreprises en Belgique
  • Les assurances des entreprises en Belgique
  • Embaucher du personnel lors de la création d’une entreprise en Belgique
  • Trouver des bureaux en Belgique
  • L’accompagnement et les conseils à la création d’entreprise en Belgique

La culture d’entreprise en Belgique

La Belgique a une économie ouverte et une culture d’entreprise assez formalisée, semblable à celle de ses voisins européens. Selon les statistiques de l’UE, il y a plus de 620.000 entreprises actives en Belgique. La majorité d’entre elles sont des petites et moyennes entreprises (PME) qui génèrent environ 62,4% de la valeur ajoutée de l’économie belge. Il existe de nombreuses entreprises belges détenues par des étrangers, les entreprises étrangères représentant environ 28% de la valeur dans le secteur privé. La structure organisationnelle des entreprises est généralement horizontale, avec moins de niveaux de gestion intermédiaire. Cependant, le rang et le titre sont importants et les décisions sont généralement prises par le personnel de haut niveau.

La Belgique est considérée comme un bon endroit pour démarrer une entreprise et possède une forte culture entrepreneuriale, en particulier à Bruxelles et dans certaines des grandes villes. Si vous envisagez de créer une entreprise en Belgique, il est important de faire vos recherches sur le marché local et de vous assurer d’avoir une idée d’entreprise viable. Vous pouvez obtenir le soutien du Réseau européen des entreprises si vous pensez avoir une idée d’entreprise qui mérite d’être développée.

Il existe de nombreux secteurs dans lesquels les expatriés peuvent se lancer en affaires en Belgique. Le secteur le plus important du pays est celui des services, avec le tourisme, les services financiers et les services informatiques qui sont tous solides. L’industrie manufacturière est également un secteur clé, représentant environ un sixième du PIB, la pétrochimie, l’agroalimentaire et l’équipement scientifique figurant parmi les principaux secteurs industriels belges.

Qui peut créer une entreprise en Belgique ?

La création d’une entreprise en Belgique est assez simple pour toute personne résidente et âgée de plus de 18 ans (16 pour les artisans). Les étrangers peuvent créer une entreprise en Belgique, mais les ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE peuvent avoir besoin d’un visa pour entrer en Belgique ainsi que d’un permis de séjour belge.

Selon l’industrie dans laquelle vous entrez, on vous demandera peut-être de prouver que vous possédez certaines compétences ou connaissances (par exemple un diplôme), y compris des compétences en entrepreneuriat et en gestion. Certaines professions sont réglementées en Belgique, ce qui signifie que vous devez remplir certaines conditions avant de pouvoir commencer à travailler.

Si vous vous installez en tant qu’indépendant, vous devrez également vous inscrire auprès d’une caisse de sécurité sociale et payer des cotisations. D’autres processus et conditions pour la création d’une entreprise en Belgique sont décrits en détail dans les sections ci-dessous.

Les structures juridiques pour les entreprises en Belgique

Vous pouvez définir votre statut d’indépendant comme ce qui suit.

Personne physique ou entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle)

C’est là qu’il n’y a pas de distinction entre vous et votre entreprise, par exemple les travailleurs indépendants. Vous êtes personnellement responsable de vos dettes et payez un impôt sur le revenu des personnes physiques, qui est supérieur à l’impôt sur les sociétés.

La partenariat

Il s’agit d’une entente commerciale conclue entre deux ou plusieurs particuliers, en vertu de laquelle toutes les parties ont une responsabilité illimitée à l’égard des actifs, des engagements et des dettes de la société et paient l’impôt sur le revenu des particuliers sur les revenus qu’ils tirent de l’entreprise.

Personne morale ou société à responsabilité limitée

La société a son propre capital et est une personne morale avec des droits et des obligations, mais les administrateurs ne sont responsables que du montant investi au moment de la création de la société. L’impôt sur les sociétés est beaucoup moins élevé que l’impôt sur le revenu des particuliers. Une société à responsabilité limitée est constituée par au moins deux personnes en tant qu’actionnaires, lorsque la responsabilité est limitée au montant du capital investi en échange d’actions. Il y a aussi une version pour une seule personne, qui nécessite moins de capital. Les sociétés anonymes nécessitent un investissement en capital minimum de 61.500 euros.

Les coopératives

Celles-ci peuvent être constituées avec au moins trois personnes et peuvent avoir une responsabilité limitée ou illimitée.

Comment créer une entreprise en Belgique en tant qu’expatrié

Obtention d’une carte professionnelle (permis belge) pour démarrer une entreprise

Les ressortissants de l’UE/AELE n’ont pas besoin d’un permis. Si vous êtes ressortissant de l’UE/AELE, vous pouvez créer une entreprise en Belgique sans restriction et sans permis. Les ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE ont besoin d’une carte professionnelle. Si vous êtes ressortissant d’un pays hors UE/AELE et que vous ne possédez pas déjà un permis de séjour belge, vous devez demander une carte professionnelle pour créer une entreprise en Belgique. La carte professionnelle fait office de permis de travail. Vous pouvez demander la carte lors de votre demande de visa belge, en contactant l’ambassade ou le consulat de Belgique dans votre pays d’origine avant de venir en Belgique. Ils transmettront votre demande au service d’autorisation du Service public fédéral (SPF) pour un montant de 140 euros. On vous conseillera sur ce que vous devez fournir, ce qui pourrait comprendre des renseignements sur l’entreprise que vous proposez, vos finances, vos qualifications et votre expérience. Si votre demande est acceptée, le SPF vous délivrera une carte dont la validité initiale sera de 1 à 5 ans. Vous pouvez ensuite prolonger votre carte au prix de 90 euros par an.

L’enregistrement de votre entreprise

Ceci implique un certain nombre d’étapes.

  • Choix du nom de l’entreprise :  c’est la première étape après avoir décidé de la structure juridique de votre entreprise. C’est le nom sous lequel votre entreprise sera officiellement enregistrée et étiquetée. Le choix du nom de la société en Belgique est libre et il n’y a aucune restriction, tant que les lois sont respectées et qu’aucune autre société n’opère sous le même nom.
  • Rédaction des documents de l’entreprise :   si vous créez une société anonyme et que vous vous constituez en société anonyme en Belgique, vous devrez rédiger des statuts et les faire authentifier.
  • S’inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises :  avant de pouvoir exercer des activités commerciales, vous devez vous inscrire pour négocier. Vous recevrez ensuite un numéro d’entreprise qui vous servira également de numéro de TVA et de numéro de sécurité sociale. Cela peut être fait à n’importe quel bureau autorisé.
  • Enregistrement auprès de l’administration de la TVA :   pour les sociétés fournissant des biens ou des services couverts par le code TVA belge, vous devrez vous enregistrer à la TVA.
  • S’inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale :  tous les travailleurs indépendants en Belgique sont responsables de leur propre régime de sécurité sociale et doivent s’inscrire auprès d’une caisse d’assurance sociale par l’intermédiaire de laquelle des cotisations de sécurité sociale sont versées. Assurez-vous également d’être affilié à une caisse d’assurance maladie en Belgique.

Les bureaux agréés ou vous enregistrez votre entreprise en Belgique fonctionnent comme des guichets uniques ou vous pouvez également régler les questions de TVA et d’assurances sociales.

Licences et permis

Certaines professions en Belgique sont réglementées et vous aurez besoin d’une licence ou d’une preuve de qualifications professionnelles pour les exercer dans le pays.

Démarrage d’une entreprise en ligne en Belgique

Le marché du commerce électronique en Belgique représentait 10,67 milliards d’euros en 2018 et il y a un nombre croissant d’entreprises qui s’installent comme entreprises en ligne uniquement. Le processus de création d’une entreprise en ligne en Belgique est largement similaire à la création d’une entreprise standard. Vous avez toujours besoin du permis d’exploitation requis, vous devez enregistrer l’entreprise et suivre les mêmes procédures fiscales et administratives.

Les sociétés étrangères ouvrant une succursale ou une filiale en Belgique

Les entreprises étrangères qui souhaitent faire du commerce en Belgique peuvent le faire en ouvrant une succursale ou une filiale. L’ouverture en tant que filiale signifie que l’entreprise en Belgique sera traitée comme une entité juridique distincte, similaire à une société anonyme, distincte de la société mère. L’ouverture d’une succursale signifie qu’elle a une responsabilité illimitée (semblable à celle d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes) et que la société mère est légalement responsable de toutes les dettes et obligations. Les entreprises étrangères doivent s’enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et généralement suivre les mêmes procédures que les autres entreprises.

Les entreprises de l’UE qui souhaitent s’implanter en Belgique peuvent le faire en créant une société européenne (SE) – un type de société à responsabilité limitée qui peut opérer dans plusieurs pays de l’UE – à condition qu’elles remplissent certaines conditions, notamment un capital minimum de 120 000 euros.

La création d’une société à but non lucratif en Belgique

Si vous souhaitez créer une association sans but lucratif en Belgique, vous devez avoir au moins trois partenaires, un siège social en Belgique et des statuts contenant des informations telles que l’objet de l’association et les procédures de désignation des partenaires/administrateurs. Les associations à but non lucratif doivent s’inscrire auprès de la Crossroads Bank for Enterprises ou elles recevront un numéro d’identification lors de leur inscription. En Belgique, les associations sans but lucratif sont généralement exonérées de TVA et ne sont soumises qu’à l’impôt sur le revenu des personnes morales.

Gérer votre entreprise en Belgique

Toutes les entreprises en Belgique doivent tenir une comptabilité précise et détaillée à des fins fiscales. Ceux-ci doivent être conservés pendant sept ans après la période fiscale à laquelle ils correspondent. Les obligations comptables dépendent de votre type d’entreprise.

  • Les petites et moyennes entreprises doivent tenir une comptabilité complète selon le principe de la comptabilité en partie double et peuvent choisir de soumettre leur comptabilité sous forme abrégée.
  • Les grandes entreprises doivent soumettre leurs comptes annuels dans leur intégralité.

Tenir une bonne comptabilité d’entreprise, c’est suivre les revenus et les dépenses et émettre des factures pour les biens et les services conformément aux lignes directrices. Une facture belge doit comprendre :

  • les informations sur l’entreprise (nom légal, numéro de TVA, adresse, etc.) ;
  • les renseignements sur le client, s’il s’agit d’une autre entreprise ;
  • les informations relatives à la facture (numéro de facture, date, délai de paiement) ;
  • les informations sur le produit ou le service (description, prix unitaire, montant total, taux de TVA, etc.).

Les services bancaires aux entreprises en Belgique

Avant de créer une entreprise en Belgique, vous devez ouvrir un compte bancaire, distinct de votre compte bancaire personnel, pour votre usage professionnel uniquement. Vous devriez inscrire votre numéro de compte sur tous vos documents d’affaires. Les banques belges qui offrent des options de comptes d’entreprise incluent :

  • Belfius Bank,
  • BNP Paribas Fortis,
  • ING Belgique,
  • KBC Bruxelles.

La fiscalité des entreprises en Belgique

Tous les professionnels indépendants qui créent une entreprise en Belgique doivent payer de l’impôt sur le revenu sur leurs revenus professionnels. Les sociétés constituées sous la forme d’une personne morale distincte, par exemple les sociétés à responsabilité limitée, sont également soumises à l’impôt belge sur les sociétés. De nombreuses entreprises belges fournissant des services et des biens, en Belgique ou à l’étranger, paient la TVA. Les taux d’imposition actuels en Belgique sont :

  • impôt sur le revenu entre 25 et 50 % des revenus/bénéfices, selon le montant gagné ;
  • impôt sur les sociétés au taux de 29 % (ramené à 20 % pour certaines entreprises si elles remplissent certaines conditions) ;
  • TVA au taux normal de 21% du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Les assurances des entreprises en Belgique

Il existe un certain nombre d’assurances d’entreprise à prendre en considération lors de la création d’une entreprise en Belgique, certaines obligatoires et d’autres facultatives. En voici quelques-uns des principaux types.

  • Assurance responsabilité civile obligatoire pour toutes les entreprises opérant à partir d’un local. Couvre les réclamations de tiers contre les blessures, dommages ou pertes financières causés par négligence.
  • Assurance accidents du travail obligatoire pour les entreprises ayant du personnel. Couvre les coûts associés aux maladies et aux blessures liées au travail, comme les traitements médicaux et le manque à gagner.
  • Assurance automobile obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules de société, qu’il s’agisse d’une assurance tous risques ou d’une assurance responsabilité civile.
  • Assurance responsabilité professionnelle une assurance facultative qui couvre les coûts associés aux erreurs commerciales ou aux mauvais conseils.
  • Assurance du bâtiment et de son contenu facultatif, bien qu’il puisse s’agir d’une exigence obligatoire pour certains locaux commerciaux. Couvre les biens commerciaux et leur contenu contre les dommages causés par des accidents ou des catastrophes naturelles comme les incendies ou les inondations.
  • Cyber assurance en option, protégeant contre le piratage, la perte de données ou les pannes de serveur.
  • Assurances personnelles : les travailleurs autonomes ne sont pas protégés contre le chômage, il vaut donc la peine d’envisager d’acheter une assurance emploi volontaire en plus de l’assurance-maladie obligatoire.

Embaucher du personnel lors de la création d’une entreprise en Belgique

Les entreprises qui emploient du personnel en Belgique doivent accomplir quelques démarches administratives liées à la législation fiscale et à la sécurité sociale. Il s’agit notamment de :

  • l’inscription en tant qu’employeur auprès de l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ;
  • faire une déclaration d’emploi électronique (DIMONA) ;
  • faire une déclaration multifonctionnelle trimestrielle à l’ONSS qui traite des avantages et des rémunérations des salariés.

Une fois que vous aurez embauché du personnel, vous devrez respecter le droit du travail et la législation du travail belges. Cela comprend :

  • ne pas dépasser la durée légale hebdomadaire de 38 heures pour l’ensemble des salariés ;
  • offrir un minimum de 20 jours de congé annuel au personnel à temps plein ;
  • suivre les lignes directrices sur la sécurité et le bien-être des travailleurs ;
  • le paiement du salaire minimum belge ;
  • offrir des prestations sociales telles que des allocations de chômage et d’incapacité de travail.

Si vous cherchez à employer du personnel étranger dans votre entreprise belge, vous devez vous assurer qu’il remplit les conditions légales nécessaires pour travailler en Belgique.

Trouver des bureaux en Belgique

Si vous cherchez à réduire les coûts de locaux de votre entreprise en Belgique, pourquoi ne pas envisager la possibilité de partager l’espace avec d’autres entreprises et entrepreneurs similaires ?

Accompagnement et conseil à la création d’entreprise en Belgique

En Belgique, les nouvelles entreprises bénéficient d’un soutien et de conseils nombreux et variés. La plupart des banques belges offrent des conseils de démarrage. Les trois régions belges offrent un soutien et des subventions aux entreprises qui remplissent certains critères, et l’UE fournit également une série d’aides aux PME et aux entrepreneurs. Il s’agit notamment d’un soutien financier aux entrepreneurs par l’intermédiaire du Fonds européen d’investissement.