Divorce à l’amiable : connaître les différentes étapes

Le divorce à l’amiable est une procédure qui peut être envisagée lorsque les deux époux sont d’accord sur le principe de séparation. C’est une option qui est souhaitable pour un divorce simple, rapide et économique. Comment ça marche ? Dans cet article, nous ferons le point sur le divorce à l’amiable pour vous permettre de connaître les différentes étapes. 

Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable existe en France depuis 1975. C’est la formule juridique qui est choisie par les époux qui sont d’accord de fixer ensemble le divorce et gérer ses effets. Depuis le 1^er janvier2017, les époux ne sont plus obligés de passer devant le juge aux affaires familiales. Quelles sont les étapes du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ?

Pour la procédure, les époux doivent établir une convention avec deux avocats. Ils ont l’obligation d’avoir chacun un avocat. Ensuite, cette convention est transmise au notaire qui va lui donner ses effets. L’intervention du juge est donc exclut sauf si l’un des enfants du groupe demande à être entendu par le juge. 

Divorce à l’amiable : comment ça marche ?

Avant tout d’abord, les époux doivent discuter pour trouver un accord sur le principe du divorce. Puis, il faut prendre rendez-vous avec deux avocats. Chaque avocat doit représenter une partie. Contactez plusieurs avocats et comparez leurs tarifs, leurs prestations, etc. Cela peut vous aider à faire le meilleur choix. En cas de biens communs, vous devez prendre rendez-vous avec un notaire. Le notaire peut vous aider à établir un état liquidatif si vous êtes propriétaire avec votre conjoint d’un immeuble. 

Vos avocats peuvent faire des négociations pour rédiger la convention de divorce. A cet effet, vous devez indiquer à votre conseiller et à la partie adverse, l’ensemble de vos demandes. Après la rédaction de la convention, vous serez invités à signer le document. Un délai de 15 jours vous sera donné pour contester les termes de cette convention si nécessaire. La convention sera après enregistrée par le notaire. Le divorce est effectué dès l’enregistrement. Vous pouvez consulter internet pour avoir plus d’informations sur les étapes du divorce à l’amiable.