Tout ce qu’il faut connaître sur la vente terme

Dans l’univers de l’immobilier, plusieurs types de contrats régissent les opérations d’achat et de vente de bien. Ces différents contrats ont pour but de sécuriser les transactions, qu’elles soient réalisées par des particuliers ou des sociétés. Parmi les nombreux contrats et modes de vente immobilière, nous pouvons citer la vente à terme. Mais de quoi s’agit-il en réalité ? La réponse dans cet article.

Sur quel principe la vente à terme se base-t-elle basée ?

La vente à terme se définit comme un contrat de vente dans lequel le propriétaire se met à vendre un bien immobilier en recevant une partie de son coût au comptant. Le reste sera perçu de façon mensuelle sur une période définie et déterminée.

Le contrat de vente à terme fait l’objet d’une promesse d’achat très ferme faite à l’égard du vendeur. Plus particulièrement, l’acheteur s’engage à payer le bien immobilier à la fin du délai du contrat au prix convenu par les deux parties. Ce qui fait qu’à cette même date, le vendeur est tenu de céder le bien immobilier qui va devenir la propriété légale de son client.

Il convient également de mentionner qu’un contrat de vente à terme se doit d’être réalisé via un acte authentique. La présence d’un notaire est ainsi nécessaire pour attester la validité de la convention. Le contrat renseigne également les concernés sur les différentes clauses, notamment sur le coût total du bien, de sa durée, de sa mensualité, etc. Si jamais le vendeur vient à décéder, le contrat sera toujours maintenu et les transactions doivent être poursuivies par ses héritiers.

Dans le contrat de vente à terme figure par ailleurs une clause résolutoire. Celle-ci peut prévenir le vendeur sur le non-paiement des mensualités. Si cela venait à arriver, le contrat permet au vendeur de procéder à l’annulation pure et simple de la vente à terme. Ce dernier sera dès lors autorisé à conserver les mensualités déjà reçues, mais doit cependant rendre le montant payé au comptant.

Quels sont les différents types de vente à terme ?

Le contrat de vente à terme se divise en deux grandes catégories. À savoir, la vente à terme libre et la vente à terme occupée, chacune d’elle présente des individualités.

La vente à terme libre

La vente à terme se présente comme étant le contrat de vente déchargée de toutes mensualités. Dans ce type de contrat, le paiement se fait uniquement à terme. Autrement dit, à la fin de l’échéance convenue. Dans ce genre de vente, l’acquérir peut prendre pleine possession du bien immobilier, sans pour autant avoir à payer le vendeur. Le tout, dès la signature même du contrat.

Le vendeur perd alors ses droits de propriété et d’occupation du bien. En parallèle, l’acheteur devra s’acquitter de l’ensemble des charges portant sur l’occupation et la propriété de l’immeuble qu’il vient d’acquérir. Concrètement, la vente à terme libre présente plusieurs similitudes avec le crédit vendeur.

La vente à terme occupée

Comme son nom l’indique très clairement, la vente à terme occupée est un contrat de vente qui offre au propriétaire le pouvoir d’exercer un Droit d’Usage et d’Habitation ou DUH sur le bien immobilier. Ce droit peut être d’une durée illimitée ou limitée dans le temps tout au long du contrat.

Et puisque le propriétaire occupe toujours son bien, il est question d’une vente à jouissance différée. Dans le sens où il continuera à payer les charges courantes en lien avec le bien en question. Bien évidemment, l’acheteur ne paiera que les frais fiscaux apparentés à la propriété.

Quels sont les frais notariaux inclus dans le contrat de vente à terme ?

Comme toute vente immobilière, l’authentification d’un acte de vente à terme doit obligatoirement passer devant le notaire. Cette démarche implique ainsi le paiement de plusieurs frais de notaire. À cet effet, l’acheteur est tenu de régler ces frais en plus de celui du prix du bien immobilier qu’il s’apprête à acquérir.

En général, les frais de notaire se calculent selon le prix total du bien et doivent être versés par l’acheteur durant la signature de l’acte de vente du bien immobilier. Les frais de notaire concernent entre autres, les honoraires du notaire, les débours, les droits de mutation, le droit d’enregistrement et bien plus encore.

Il est également important de souligner qu’un certain nombre de facteurs peuvent entrer en jeu dans le calcul du coût des frais de notaire. Nous pouvons citer : l’état neuf ou ancien du bien, la nature de celui-ci, etc. Sans oublier les autres facteurs tels que la vente ou non de mobiliers à l’intérieur du contrat, la localisation du bien ainsi que la durée du contrat qui peuvent aussi impacter dans le calcul des frais notariaux.

Sachez que le montant des frais de notaire se calcule à peu près en ajoutant 8 % sur le prix d’achat d’un bien ancien contre 3 % sur le coût d’acquisition d’une propriété neuve. Dans le cadre d’une vente à terme occupée, les droits d’usage et d’habitation sont par ailleurs diminués du coût total de la vente. Histoire de permettre le calcul des frais notariaux.

Le barème que nous allons vous indiquer ci-dessous représente le taux des frais de notaire applicable en fonction des tranches du coût des biens immobiliers :

• De 0 euro à 6 500 euros se calcul à 3,945 % du prix total ;
• De 6 501 euros à 17 000 euros est estimé à 1,627 % du prix total ;
• De 17 001 euros à 60 000 euros à 1,085 % du prix total ;
• Et plus de 60 000 euros pour 0,814 % du prix total du bien.

Qu’en est-il de la vente longue dans le secteur de l’immobilier ?

Une vente longue en immobilier est une vente réalisée sur une durée de plus de 6 mois au moins. Autrement dit, dans ce contrat, le temps écoulé entre la signature de l’accord de vente et celle de l’acte authentique concluant la vente est allongé. Au même titre que les ventes à durée classique, ce type de vente se fait en quelques étapes.

En effet, la démarche de la vente débute par la signature d’un accord unilatéral ou d’un compromis de vente. Bien que cette étape de la vente paraisse facultative, elle est vivement conseillée, voire indispensable, lorsqu’il est question de vente longue.

C’est notamment à cette occasion que le vendeur suivi de son client détermine le jour de la signature de l’acte définitif concluent la vente. Dans la majorité des cas, une durée de trois mois est constatée entre la date de signature de l’accord de vente et celle de l’acte authentique. Néanmoins, il se trouve que cette durée n’est pas imposée et que les deux parties sont libres de fixer un délai spécifique. Ils peuvent définir une période supérieure à 3 mois entre les deux signatures.

C’est également au cours de cette signature d’avant-contrat que les deux parties viendront définir les conditions de vente, les clauses suspensives, etc. Le vendeur, quant à lui, peut profiter de cette occasion pour faire une demande d’acompte s’il le désire. En bref, cette première démarche permet au vendeur de s’informer sur la crédibilité et le sérieux de son client.

Dans la réalisation des diverses étapes du contrat de vente longue, la présence d’un notaire n’est par ailleurs pas obligatoire. Ceci étant dit, pour la signature de l’acte authentique de vente, il est essentiel de la réalisée devant un notaire comme le stipule la loi.

Enfin, la présence d’un notaire devient primordiale dans la mesure où la promesse de vente conclue entre les deux parties afficherait une durée de validité de plus de 18 mois.