Association : vos statuts sont-ils à jour ?

Il n’est pas rare que les statuts d’une association fassent l’objet de modifications. Leur mise à jour est, par exemple, nécessaire en cas de changement de siège social, d’objet social, de règles de gestion, etc. L’omission ou l’oubli de déclaration ainsi que les dossiers incomplets relatifs à cette démarche sont passibles de sanctions pénales, civiles et administratives sévères. C’est pourquoi il est essentiel d’entreprendre et de respecter les démarches relatives à la mise à jour statuaire d’une association dès que cela s’avère être nécessaire.

La modification des statuts d’une association est-elle obligatoire ?

La modification des statuts d’une association s’avère être obligatoire si les changements effectués impactent la structure de celle-ci. C’est le cas lors d’un changement d’adresse, d’une modification de l’objet de l’association, du changement de nom de celle-ci ou encore de la modification des cotisations. La mise à jour des statuts est aussi nécessaire si les règles de fonctionnement de l’association font l’objet d’un changement.

Cette modification est également indispensable si l’association change de président ou si de nouveaux dirigeants sont nominés dans le bureau. Il peut s’agir d’un nouveau trésorier, d’une nouvelle secrétaire ou autre. Il en va de même pour les changements de Conseil d’administration. En revanche, il est à noter que la modification des statuts d’association n’est pas nécessaire si les noms des dirigeants n’y sont pas mentionnés. Le changement doit seulement être déclaré auprès de la préfecture et apparaître dans le procès-verbal de décisions de l’Assemblée Générale.

Quelles sont les démarches à suivre pour mettre à jour les statuts d’une association ?

La première à chose à faire pour modifier les statuts d’une association est d’envoyer une convocation d’Assemblée générale (sauf en cas de dispositions particulières) pour inviter les membres à se prononcer et à voter la mise à jour à effectuer. Cette convocation doit être envoyée entre 15 à 30 jours avant la date prévue pour permettre aux intervenants de prendre connaissance de l’ordre du jour et de s’y préparer. La décision issue de l’Assemblée Générale doit, par la suite, être mentionnée dans un procès-verbal et les statuts de l’association doivent être modifiés.

Une fois cette étape faite, il faudra déclarer la modification statuaire auprès du greffe des associations compétent dans un délai de 3 mois maximum. Cette étape peut être faite sur place, par courrier ou en ligne. Le formulaire Cerfa à remplir dépendra du type de modification souhaité. Le dossier doit être complété avec un exemplaire des statuts modifiés et signé par deux dirigeants minimum, le procès-verbal de l’Assemblée Générale et une attestation de domiciliation (si le siège est transféré vers une adresse autre que celle du dirigeant). L’enregistrement du changement peut aller de 15 jours à deux mois selon la préfecture.

Il faut savoir que certaines modifications des statuts d’association telles que le changement du nom, d’objet et du siège doivent faire l’objet d’une publication au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).